SEC(1972)4627 - 220e session du Conseil (Affaires Générales à Neuf) "B" ou "A" Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 667e réunion du Comité des Représentants Permanents. - Train de 12 directives dans le domaine des entraves techniques (matériel éléctrique instruments de pesage mesures de longueur substances dangereuses fibres textiles cables, chaînes et crochets tracteurs détergents étiquetage substances dangereuses)

Document date: [1972]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4627
Original Reference Code
SEC(1972)4627
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0174
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1972
220e session du Conseil (Affaires Générales
à Neuf) "B" ou "A" Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 667e réunion du Comité des Représentants Permanents. - Train de 12 directives dans le domaine des entraves techniques (matériel éléctrique
instruments de pesage
mesures de longueur
substances dangereuses
fibres textiles
cables, chaînes et crochets
tracteurs
détergents
étiquetage substances dangereuses). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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