SEC(1972)4205 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vendredi 1er décembre 1972 à 14 heures 30 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Déroulement de la session du Parlement européen (Strasbourg, 13-17 novembre 1972) - motion de censure
SEC(1972)4205 - Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vendredi 1er décembre 1972 à 14 heures 30 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Déroulement de la session du Parlement européen (Strasbourg, 13-17 novembre 1972) - motion de censure
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4205
Original Reference Code
SEC(1972)4205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1972
Réunion spéciale de Chefs de Cabinet "Motion de censure" Vendredi 1er décembre 1972 à 14 heures 30 Salle Berlaymont 13/A NOTE A L'ATTENTION DE M. MUCH, Directeur Général du Service Juridique DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Déroulement de la session du Parlement européen (Strasbourg, 13-17 novembre 1972) - motion de censure (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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