SEC(1972)4061 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2819/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 370/12 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section orientation du FEOGA
SEC(1972)4061 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2819/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 370/12 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section orientation du FEOGA
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)4061
Original Reference Code
SEC(1972)4061
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0153
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2819/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 370/12 posée par M. VREDELING sur le financement de projets par la section orientation du FEOGA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2819/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 370/72 von Herrn VREDELING über die Finanzierung von Projekten durch die Abteilung Ausrichtung des EAGFL (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies