SEC(1972)3304 - CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE Proposition pour une position des Communautés Européennes (Volet coopération) Communication de la Commission au Conseil
DOCUMENT DE TRAVAIL Regroupant des conclusions dégagées dans le cadre de la coopération politique ainsi que la Communication de la Commission: "CSCE: propositions pour une position des Communautés (volet coopération)" du 9 octobre 1972 (SEC(72) 3304 final/2)
DOCUMENT DE TRAVAIL regroupant d'une part, des éléments de la déclaration de la Conférence au Sommet de Paris ainsi que des conclusions de la Coopération Politique et, d'autre part, la Communication de la Commission "Propositions pour une position des Communautés Européennes (Principes politiques )" du 9 octobre 1972 (SEC(72) 3304 final).
CONFERENCE SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE Proposition pour une position des Communautés Européennes (Principes politiques) Communication de la Commission au Conseil
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DOCUMENT DE TRAVAIL Regroupant des conclusions dégagées dans le cadre de la coopération politique ainsi que la Communication de la Commission: "CSCE: propositions pour une position des Communautés (volet coopération)" du 9 octobre 1972 (SEC(72) 3304 final/2)
DOCUMENT DE TRAVAIL regroupant d'une part, des éléments de la déclaration de la Conférence au Sommet de Paris ainsi que des conclusions de la Coopération Politique et, d'autre part, la Communication de la Commission "Propositions pour une position des Communautés Européennes (Principes politiques )" du 9 octobre 1972 (SEC(72) 3304 final).
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Document date: [1972]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1972/9002
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/10/1972
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DOCUMENT DE TRAVAIL Regroupant des conclusions dégagées dans le cadre de la coopération politique ainsi que la Communication de la Commission: "CSCE: propositions pour une position des Communautés (volet coopération)" du 9 octobre 1972 (SEC(72) 3304 final/2)
DOCUMENT DE TRAVAIL regroupant d'une part, des éléments de la déclaration de la Conférence au Sommet de Paris ainsi que des conclusions de la Coopération Politique et, d'autre part, la Communication de la Commission "Propositions pour une position des Communautés Européennes (Principes politiques )" du 9 octobre 1972 (SEC(72) 3304 final).
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