SEC(1972)2608 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ASPECTS FINANCIERS CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES AU SECTEUR DES CEREALES
SEC(1972)2608 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ASPECTS FINANCIERS CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES AU SECTEUR DES CEREALES
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2608
Original Reference Code
SEC(1972)2608
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1972
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - ASPECTS FINANCIERS CONCERNANT L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES AU SECTEUR DES CEREALES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries