SEC(1972)2507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1625/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°158/72 posée par M. HOUGARDY sur le trafic international des voyageurs dans la Communauté Européenne
SEC(1972)2507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1625/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°158/72 posée par M. HOUGARDY sur le trafic international des voyageurs dans la Communauté Européenne
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2507
Original Reference Code
SEC(1972)2507
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1625/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°158/72 posée par M. HOUGARDY sur le trafic international des voyageurs dans la Communauté Européenne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1625/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 158/72 von Herrn HOUGARDY über den grenzüberschreitenden Reiseverkehr in der Europäischen Gemeinschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies