SEC(1972)2498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1619/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/72 posée par M. VREDELING sur la libre circulation à l'intérieur de la Communauté
SEC(1972)2498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1619/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/72 posée par M. VREDELING sur la libre circulation à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2498
Original Reference Code
SEC(1972)2498
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1619/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 121/72 posée par M. VREDELING sur la libre circulation à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1619/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 121/72 von Herrn VREDELING über die Freizügigkeit der Staatsangehörigen innerhalb der Gemeinschaft. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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