SEC(1972)2496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1621/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 87/71 posée par M. GLINN sur le déversement de résidus industriels en mer du Nord
SEC(1972)2496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1621/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 87/71 posée par M. GLINN sur le déversement de résidus industriels en mer du Nord
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2496
Original Reference Code
SEC(1972)2496
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1621/72 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 87/71 posée par M. GLINN sur le déversement de résidus industriels en mer du Nord (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1621/72 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 87/71 von Herrn GLINNE über die Einleitung von Industrieabwässern in die Nordsee (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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