SEC(1972)2495 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1617/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/72 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord entre la CEE et la Yougoslavie
SEC(1972)2495 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1617/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/72 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord entre la CEE et la Yougoslavie
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2495
Original Reference Code
SEC(1972)2495
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1617/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 115/72 posée par M. COUSTE sur le renouvellement de l'accord entre la CEE et la Yougoslavie (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1617/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 115/72 von Herrn COUSTE über die Erneuerung des Abkommens zwischen der EWG und Jugoslawien (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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