SEC(1972)2493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1612/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 72/72 posée par M. NOTENBOOM sur l'Encouragement des investissements visant à la protection de l'environnement
SEC(1972)2493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1612/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 72/72 posée par M. NOTENBOOM sur l'Encouragement des investissements visant à la protection de l'environnement
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2493
Original Reference Code
SEC(1972)2493
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1612/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 72/72 posée par M. NOTENBOOM sur l'Encouragement des investissements visant à la protection de l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1612/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 72/72 von Herrn NOTENBOOM über die Förderung der Investitionstätigkeit für Maßnahmen zum Umweltschutz (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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