SEC(1972)1706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1077/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 34/72 posée par M. COUSTE sur les entreprises européennes, américaines ou japonaises autorisées à créer une représentation permanente à Moscou
SEC(1972)1706 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1077/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 34/72 posée par M. COUSTE sur les entreprises européennes, américaines ou japonaises autorisées à créer une représentation permanente à Moscou
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1077/72 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 34/72 posée par M. COUSTE sur les entreprises européennes, américaines ou japonaises autorisées à créer une représentation permanente à Moscou (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1077/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 34/72 von Herrn COUSTE über europäische, amerikanische oder japanische Unternehmen, die die Genehmigung für eine ständige Vertretung in Moskau erhalten haben (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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