SEC(1972)1660 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 884/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/72 posée par M. COUSTE sur la proportion des cotisations sociales payées par l'employeur et le salarié dans les Etats membres
SEC(1972)1660 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 884/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/72 posée par M. COUSTE sur la proportion des cotisations sociales payées par l'employeur et le salarié dans les Etats membres
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 884/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 35/72 posée par M. COUSTE sur la proportion des cotisations sociales payées par l'employeur et le salarié dans les Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/884/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 35/72 von Herrn COUSTE über das Verhältnis der vom Arbeitgeber und vom Arbeitnehmer gezahlten Sozialbeiträge in den Mitgliedstaaten (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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