SEC(1972)1659 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/883/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 3/72 posée par M. FELLERMAIER sur la protection de la dénomination des denrées alimentaires naturelles originaires des pays tropicaux
SEC(1972)1659 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/883/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 3/72 posée par M. FELLERMAIER sur la protection de la dénomination des denrées alimentaires naturelles originaires des pays tropicaux
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/883/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 3/72 posée par M. FELLERMAIER sur la protection de la dénomination des denrées alimentaires naturelles originaires des pays tropicaux (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/883/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 3/72 von Herrn FELLERMAIER über den Schutz der Warenbezeichnung von natürlichen Lebensmitteln mit Ursprung in den tropischen Ländern (DEU)
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French, German
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