SEC(1972)1654 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/980/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/71 posée par M. NOTENBOOM sur le code des douanes français
SEC(1972)1654 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/980/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/71 posée par M. NOTENBOOM sur le code des douanes français
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1654
Original Reference Code
SEC(1972)1654
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/980/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 636/71 posée par M. NOTENBOOM sur le code des douanes français (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies