SEC(1972)1644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: institution d'un régime d'aide en France en faveur du secteur de la chaussure (art. 92 § 3c) du Traité C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/1060/72
SEC(1972)1644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: institution d'un régime d'aide en France en faveur du secteur de la chaussure (art. 92 § 3c) du Traité C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/1060/72
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1644
Original Reference Code
SEC(1972)1644
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: institution d'un régime d'aide en France en faveur du secteur de la chaussure (art. 92 § 3c) du Traité C.E.E.) Approbation par la procédure écrite C/1060/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly