SEC(1972)1642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet d'aide du Frioul-Venetie Julienne en faveur de la reconversion et de la transformation d'établissements industriels qui cessent leurs précédentes activités (art. 92 § 3 b du Traité CEE) Approbation par la procédure écrite C/1059/72
SEC(1972)1642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet d'aide du Frioul-Venetie Julienne en faveur de la reconversion et de la transformation d'établissements industriels qui cessent leurs précédentes activités (art. 92 § 3 b du Traité CEE) Approbation par la procédure écrite C/1059/72
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1642
Original Reference Code
SEC(1972)1642
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: projet d'aide du Frioul-Venetie Julienne en faveur de la reconversion et de la transformation d'établissements industriels qui cessent leurs précédentes activités (art. 92 § 3 b du Traité CEE) Approbation par la procédure écrite C/1059/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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