SEC(1972)1640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation de l'accord commercial à long terme pour la période 1972-1974 négocié entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. Approbation par la procédure écrite accélérée C/1065/72
SEC(1972)1640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation de l'accord commercial à long terme pour la période 1972-1974 négocié entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. Approbation par la procédure écrite accélérée C/1065/72
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1640
Original Reference Code
SEC(1972)1640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédure d'approbation de l'accord commercial à long terme pour la période 1972-1974 négocié entre l'Allemagne et l'U.R.S.S. Approbation par la procédure écrite accélérée C/1065/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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