SEC(1972)1590 - O.J 205 - point 6 PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A CERTAINES MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE SUITE A L'EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE Texte révisé de l'arcticle 4, mis en point par la Direction Générale de l'Agriculture en liaison avec le Service Juridique et le Secrétariat Général, comme demandé par la Commission lors de la séances de la matinée de ce mercredi 10 mai 1972, et soumis par M. SCARASCIA MUGNOZZA à l'approbation de la commission lors de la séance de l'après-midi :

Document date: [1972]
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1590
Original Reference Code
SEC(1972)1590
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1972
O.J 205 - point 6 PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A CERTAINES MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE SUITE A L'EVOLUTION DE LA SITUATION MONETAIRE Texte révisé de l'arcticle 4, mis en point par la Direction Générale de l'Agriculture en liaison avec le Service Juridique et le Secrétariat Général, comme demandé par la Commission lors de la séances de la matinée de ce mercredi 10 mai 1972, et soumis par M. SCARASCIA MUGNOZZA à l'approbation de la commission lors de la séance de l'après-midi : (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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