SEC(1972)1522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1259/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 552/71 posée par M. BIAGGI et M. HOUGARDY sur la législation italienne relative au domaine foncier rural
SEC(1972)1522 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1259/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 552/71 posée par M. BIAGGI et M. HOUGARDY sur la législation italienne relative au domaine foncier rural
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1259/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 552/71 posée par M. BIAGGI et M. HOUGARDY sur la législation italienne relative au domaine foncier rural (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/1259/72 . Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 552/71 von den Herren BIAGGI und HOUGARDY über die italienische Gesetzgebung betreffend die Grundstücke (DEU)
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French, German
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