SEC(1972)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/72 posée par M. COUSTE sur les négociations entre le Japon et la CEE
SEC(1972)1458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/72 posée par M. COUSTE sur les négociations entre le Japon et la CEE
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1458
Original Reference Code
SEC(1972)1458
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/876/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 1/72 posée par M. COUSTE sur les négociations entre le Japon et la CEE (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/876/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 1/72 von Herrn COUSTE über die Verhandlungen zwischen Japan und der EWG (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly