SEC(1972)1436 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, en date du 11 avril 1972, concernant l'application du règlement CEE n° 2838/71, complétant le règlement CEE n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
SEC(1972)1436 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, en date du 11 avril 1972, concernant l'application du règlement CEE n° 2838/71, complétant le règlement CEE n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1436
Original Reference Code
SEC(1972)1436
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1972
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, en date du 11 avril 1972, concernant l'application du règlement CEE n° 2838/71, complétant le règlement CEE n° 805/68 en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement dans le secteur de la viande bovine (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies