SEC(1972)1411 - AVANT-PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES AINSI QU'UN CERTAIN DEGAGEMENT DE CADRES ACTUELLEMENT EN PLACE (Texte mis au point à la suite de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 18 avril 1972)

Document date: [1972]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1411
Original Reference Code
SEC(1972)1411
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1972
AVANT-PROJET DE PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ETATS-MEMBRES AINSI QU'UN CERTAIN DEGAGEMENT DE CADRES ACTUELLEMENT EN PLACE (Texte mis au point à la suite de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 18 avril 1972) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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