SEC(1972)1382 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUTRICHE EN DATE DU 24 MARS 1972, CONCERNANT LES SPECIMENS DE SIGNATURES DU MILCHWIRTSCHAFTSFONDS CONCERNANT AUSSI BIEN LA CONCESSION FAITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU GATT POUR L'EMMENTAL, LE BERGKÄSE ET LE FROMAGE FONDU, QU'AUX EXPORTATIONS DE TILSIT ET D'ESROM AUTRICHIEN EFFECTUEES SUR LA BASE D'ACCORDS DE PRIX MINIMUM
SEC(1972)1382 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUTRICHE EN DATE DU 24 MARS 1972, CONCERNANT LES SPECIMENS DE SIGNATURES DU MILCHWIRTSCHAFTSFONDS CONCERNANT AUSSI BIEN LA CONCESSION FAITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU GATT POUR L'EMMENTAL, LE BERGKÄSE ET LE FROMAGE FONDU, QU'AUX EXPORTATIONS DE TILSIT ET D'ESROM AUTRICHIEN EFFECTUEES SUR LA BASE D'ACCORDS DE PRIX MINIMUM
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1382
Original Reference Code
SEC(1972)1382
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'AUTRICHE EN DATE DU 24 MARS 1972, CONCERNANT LES SPECIMENS DE SIGNATURES DU MILCHWIRTSCHAFTSFONDS CONCERNANT AUSSI BIEN LA CONCESSION FAITE PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU GATT POUR L'EMMENTAL, LE BERGKÄSE ET LE FROMAGE FONDU, QU'AUX EXPORTATIONS DE TILSIT ET D'ESROM AUTRICHIEN EFFECTUEES SUR LA BASE D'ACCORDS DE PRIX MINIMUM. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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