SEC(1972)1101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/605/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 583/71 posée par M. VREDELING sur le Traité de commerce entre la Communauté et l'Espagne
SEC(1972)1101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/605/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 583/71 posée par M. VREDELING sur le Traité de commerce entre la Communauté et l'Espagne
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1101
Original Reference Code
SEC(1972)1101
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/605/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 583/71 posée par M. VREDELING sur le Traité de commerce entre la Communauté et l'Espagne (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/605/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 583/71 von Herrn VREDELING über den Handelsvertrag der Gemeinschaft mit Spanien (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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