SEC(1972)1100 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/604/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 581/71 posée par M. LAUDRIN sur le financement des travaux du barrage d'Arzal
SEC(1972)1100 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/604/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 581/71 posée par M. LAUDRIN sur le financement des travaux du barrage d'Arzal
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1100
Original Reference Code
SEC(1972)1100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/604/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 581/71 posée par M. LAUDRIN sur le financement des travaux du barrage d'Arzal (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/604/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 581/71 von Herrn LAUDRIN über die Finanzierung des Staudammbaus von Arzal (Morbihan) (DEU)
Conditions of Access and Use
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies