SEC(1972)1040 - RAPPORT N° 2/72 (FEVRIER 1972) EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES NOUVELLES DES SERVICES ET L'ECHEANCIER DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION, DES DIRECTIONS GENERALES, DE L'OFFICE STATISTIQUE, DU SERVICE JURIDIQUE ET DU SERVICE GESTION DE L'UNION DOUANIERE POUR LES MOIS SUIVANTS
SEC(1972)1040 - RAPPORT N° 2/72 (FEVRIER 1972) EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES NOUVELLES DES SERVICES ET L'ECHEANCIER DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION, DES DIRECTIONS GENERALES, DE L'OFFICE STATISTIQUE, DU SERVICE JURIDIQUE ET DU SERVICE GESTION DE L'UNION DOUANIERE POUR LES MOIS SUIVANTS
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1040
Original Reference Code
SEC(1972)1040
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1972
RAPPORT N° 2/72 (FEVRIER 1972) EN CE QUI CONCERNE LES ACTIVITES NOUVELLES DES SERVICES ET L'ECHEANCIER DES PRINCIPALES COMMUNICATIONS A LA COMMISSION, DES DIRECTIONS GENERALES, DE L'OFFICE STATISTIQUE, DU SERVICE JURIDIQUE ET DU SERVICE GESTION DE L'UNION DOUANIERE POUR LES MOIS SUIVANTS (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies