SEC(1972)1028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/647/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/71 posée par M. VREDELING sur la participation de la Communauté au financement du port de Dégrad de Cannes dans le département français de la Guyane
SEC(1972)1028 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/647/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/71 posée par M. VREDELING sur la participation de la Communauté au financement du port de Dégrad de Cannes dans le département français de la Guyane
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/647/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/71 posée par M. VREDELING sur la participation de la Communauté au financement du port de Dégrad de Cannes dans le département français de la Guyane (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/647/72 Betr. : Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 564/71 von Herrn VREDELING über die Beteiligung der Gemeinschaft an der Finanzierung des Hafens von Degrad de Cannes in Französisch Guyana (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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