SEC(1972)1008 - O.J. 226, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite n° 626/71 de M. VREDELING sur les dispositions législatives applicables aux produits alimentaires en République fédérale d'Allemagne
SEC(1972)1008 - O.J. 226, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite n° 626/71 de M. VREDELING sur les dispositions législatives applicables aux produits alimentaires en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)1008
Original Reference Code
SEC(1972)1008
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1972
O.J. 226, point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Question écrite n° 626/71 de M. VREDELING sur les dispositions législatives applicables aux produits alimentaires en République fédérale d'Allemagne. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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