SEC(1972)912 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES spécimens de signatures du "Milchwirtschaftsfonds" concernant aussi bien la concession des Communautes européennes dans le cadre du GATT pour le fromage d'Emmental et le fromage d'alpage que pour les exportations de fromage de Tilsit dans le cadre de l'accord sur les prix minima
SEC(1972)912 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES spécimens de signatures du "Milchwirtschaftsfonds" concernant aussi bien la concession des Communautes européennes dans le cadre du GATT pour le fromage d'Emmental et le fromage d'alpage que pour les exportations de fromage de Tilsit dans le cadre de l'accord sur les prix minima
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)912
Original Reference Code
SEC(1972)912
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1972
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1972, CONCERNANT LES spécimens de signatures du "Milchwirtschaftsfonds" concernant aussi bien la concession des Communautes européennes dans le cadre du GATT pour le fromage d'Emmental et le fromage d'alpage que pour les exportations de fromage de Tilsit dans le cadre de l'accord sur les prix minima (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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