SEC(1972)902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/520/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 513/71 posée par M. VREDELING sur l'interdiction par les Etats-Unis des importations de produits de la pêche du Danemark, de la Norvège et de la République fédérale d'Allemagne
SEC(1972)902 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/520/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 513/71 posée par M. VREDELING sur l'interdiction par les Etats-Unis des importations de produits de la pêche du Danemark, de la Norvège et de la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/520/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 513/71 posée par M. VREDELING sur l'interdiction par les Etats-Unis des importations de produits de la pêche du Danemark, de la Norvège et de la République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/520/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 513/71 von Herrn VREDELING über das amerikanisches Einfuhrverbot für Fischereierzeugnisse aus Dänemark, Norwegen und der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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