SEC(1972)885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/519/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 471/71 posée par M. DULIN sur les certificats de préfixation pour les produits laitiers
SEC(1972)885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/519/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 471/71 posée par M. DULIN sur les certificats de préfixation pour les produits laitiers
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)885
Original Reference Code
SEC(1972)885
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/519/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 471/71 posée par M. DULIN sur les certificats de préfixation pour les produits laitiers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/519/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 477/71 von Herrn DULIN über die Vorausfestetzungsbescheinigungen für Milcherzeugnisse (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies