SEC(1972)811 - OJ 198/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 février 1972 - * Procédure intérimaire au niveau du Conseil - réunion de consultation avec les pays candidats du 25 février 72
SEC(1972)811 - OJ 198/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 février 1972 - * Procédure intérimaire au niveau du Conseil - réunion de consultation avec les pays candidats du 25 février 72
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)811
Original Reference Code
SEC(1972)811
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1972
OJ 198/2 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 633ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 février 1972 - * Procédure intérimaire au niveau du Conseil - réunion de consultation avec les pays candidats du 25 février 72. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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