SEC(1972)796 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/434/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/71 posée par M. VREDELING sur les droits d'importation sur le café soluble
SEC(1972)796 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/434/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/71 posée par M. VREDELING sur les droits d'importation sur le café soluble
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)796
Original Reference Code
SEC(1972)796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/434/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 517/71 posée par M. VREDELING sur les droits d'importation sur le café soluble (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/434/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 517/71 von Herrn VREDELING über die Einfuhrzölle auf Pulverkaffee (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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