SEC(1972)766 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session de janvier 1972
SEC(1972)766 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session de janvier 1972
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)766
Original Reference Code
SEC(1972)766
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session de janvier 1972. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies