SEC(1972)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/208/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/71 posée par M. COUSTE sur le montant des traitements et des retraites des fonctionnaires dans les pays membres
SEC(1972)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/208/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/71 posée par M. COUSTE sur le montant des traitements et des retraites des fonctionnaires dans les pays membres
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)381
Original Reference Code
SEC(1972)381
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/208/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 448/71 posée par M. COUSTE sur le montant des traitements et des retraites des fonctionnaires dans les pays membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/208/72 Betr.: Annahme den Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 448/71 von Herrn COUSTE über die Höhe der Bezüge und Ruhegelder der Beamten in den Mitgliedstaaten (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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