SEC(1972)301 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/168/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 378/71 posée par M. VREDELING sur la majoration de la taxe perçue par l'Etat, aux Pays-Bas, pour la délivrance des passeports et cartes d'identité
SEC(1972)301 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/168/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 378/71 posée par M. VREDELING sur la majoration de la taxe perçue par l'Etat, aux Pays-Bas, pour la délivrance des passeports et cartes d'identité
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/168/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 378/71 posée par M. VREDELING sur la majoration de la taxe perçue par l'Etat, aux Pays-Bas, pour la délivrance des passeports et cartes d'identité (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/168/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 378/71 von Herrn VREDELING über die Erhöhung der Gebühren für Reisepässe und Personalausweise in den Niederlanden (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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