SEC(1972)259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/116/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 432/71 posée par M. VREDELING sur les importations en République fédérale d'Allemagne de pâte de cacao en provenance de la R.D.A
SEC(1972)259 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/116/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 432/71 posée par M. VREDELING sur les importations en République fédérale d'Allemagne de pâte de cacao en provenance de la R.D.A
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/116/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 432/71 posée par M. VREDELING sur les importations en République fédérale d'Allemagne de pâte de cacao en provenance de la R.D.A. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/116/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 432/71 von Herrn VREDELING über die Einfuhr von Schokolandenmasse aus der DDR in die Bundesrepublik Deutschland (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly