SEC(1971)3143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Pays-Bas - Mesures néerlandaises de décentralisation du Randstad Holland en faveur de Oost-Groningen - Compléments au régime général d'aides IPR Approbation par la procédure écrite C/2190/71
SEC(1971)3143 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Pays-Bas - Mesures néerlandaises de décentralisation du Randstad Holland en faveur de Oost-Groningen - Compléments au régime général d'aides IPR Approbation par la procédure écrite C/2190/71
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3143
Original Reference Code
SEC(1971)3143
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Pays-Bas - Mesures néerlandaises de décentralisation du Randstad Holland en faveur de Oost-Groningen - Compléments au régime général d'aides IPR Approbation par la procédure écrite C/2190/71 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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