SEC(1971)3142 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2184/71 Objet : Infraction/Allemagne (A.234) (ex B.335) – Gestion des réserves de sécurité, réservation des achats et des ventes à des firmes domiciliées en Allemagne
SEC(1971)3142 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2184/71 Objet : Infraction/Allemagne (A.234) (ex B.335) – Gestion des réserves de sécurité, réservation des achats et des ventes à des firmes domiciliées en Allemagne
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)3142
Original Reference Code
SEC(1971)3142
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Clôture de la procédure écrite C/2184/71 Objet : Infraction/Allemagne (A.234) (ex B.335) – Gestion des réserves de sécurité, réservation des achats et des ventes à des firmes domiciliées en Allemagne. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies