SEC(1971)2838 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/7/1971 - Association CEE-Turquie Signature de l'Accord intérimaire et éventuellement session ministérielle du Conseil d'Association
SEC(1971)2838 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/7/1971 - Association CEE-Turquie Signature de l'Accord intérimaire et éventuellement session ministérielle du Conseil d'Association
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2838
Original Reference Code
SEC(1971)2838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 607ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16/7/1971 - Association CEE-Turquie Signature de l'Accord intérimaire et éventuellement session ministérielle du Conseil d'Association (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies