SEC(1971)2829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1855/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 161/71 posée par M. DEWULF sur le financement des bourses d'étude de la C.E.E. aux ressortissants des pays associés
SEC(1971)2829 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1855/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 161/71 posée par M. DEWULF sur le financement des bourses d'étude de la C.E.E. aux ressortissants des pays associés
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)2829
Original Reference Code
SEC(1971)2829
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1855/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 161/71 posée par M. DEWULF sur le financement des bourses d'étude de la C.E.E. aux ressortissants des pays associés. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1855/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 161/71 von Herrn DEWULF über die Finanzierung der Stipendien der EWG für Staatsangehörige der assozierten Länder (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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