CEAB11

CECA Haute Autorité - CEAB11 Division Travail et affaires sociales

Documents from [1945] to [1975]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont communicables sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

Ce fonds couvre, entre autres, les problèmes et études sur la médecine du travail, le financement pour la construction de maisons ouvrières, la réadaptation et la sécurité sociale des travailleurs.

Extent and Medium

88 mètres linéaires, 5427 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Dès le 1er octobre 1952, la Haute autorité crée une division pour les questions sociales, dénommée Division pour les problèmes du travail. Lui succède en février 1960 une Direction générale Problèmes du travail, Assainissement et Reconversion. Le champ d'activités plus large couvert par cette Direction générale par rapport à la division précédente sont le résultat de la crise charbonnière à la fin des années cinquante et la révision de l'article 56 du Traité CECA qui donne à la Haute autorité de plus larges possibilités d'intervention dans le domaine social. Le 1er juillet 1967, lors de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes, les activités de l'ancienne Direction générale Problèmes du travail sont reprises par la Direction générale Affaires sociales de la Commission des CE.

Custodial History

Le fonds d'archives CEAB 11 comprend les archives de la Direction générale Problèmes du travail, Assainissement et Reconversion. Il a été transféré aux Archives historiques de la Commission à Bruxelles en 1979-80.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Répertoire : dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. I) 1952-56, II) 1957-61. Une version incomplète d'ARCHIS, base de la Commission, est distribuée sur EURHISTAR.

Related Unit of Description

Fonds CM1

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.

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