SEC(1971)1027 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure d'examen par le Parlement Européen du Quatrième Rapport général de la Commission sur l'activité des Communautés

Document date: [1971]
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1027
Original Reference Code
SEC(1971)1027
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure d'examen par le Parlement Européen du Quatrième Rapport général de la Commission sur l'activité des Communautés. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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