SEC(1971)1015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/650/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de la pêche au hareng en mer du Nord en vue d'éviter l'épuisement de ses ressources en poissons
SEC(1971)1015 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/650/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de la pêche au hareng en mer du Nord en vue d'éviter l'épuisement de ses ressources en poissons
Document date: [1971]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)1015
Original Reference Code
SEC(1971)1015
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/650/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 462/70 posée par M. VREDELING sur l'interdiction de la pêche au hareng en mer du Nord en vue d'éviter l'épuisement de ses ressources en poissons. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/650/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 462/70 von Herrn VREDELING über das Heringfangverbot in der Nordsee, um Überfischung zu verhindern. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly