SEC(1970)4430 - LETTRE DE M. L'AMBASSADEUR DE MALTE, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1... (CEUE

SEC(1970)4430 - LETTRE DE M. L'AMBASSADEUR DE MALTE, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1970, RELATIVE A L'APPLICATION DE L' ACCORD D'ASSOCIATION AVEC MALTE DANS LE SECTEUR DES TEXTILES

SEC(1970)4430 - LETTRE DE M. L'AMBASSADEUR DE MALTE, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1970, RELATIVE A L'APPLICATION DE L' ACCORD D'ASSOCIATION AVEC MALTE DANS LE SECTEUR DES TEXTILES

Document date: [1970]

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Identity Statement

Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1970)4430

Original Reference Code

SEC(1970)4430

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1970
LETTRE DE M. L'AMBASSADEUR DE MALTE, EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1970, RELATIVE A L'APPLICATION DE L' ACCORD D'ASSOCIATION AVEC MALTE DANS LE SECTEUR DES TEXTILES. (FRA)

Conditions of Access and Use

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Traitement de l'accord par le PE Traitement du règlement par le PE Lettre de l'ambassadeur de Malte, en date du 16.11.1970, relative à l'application de l'accord d'association avec Malte dans le secteur des textiles SEC(70)4430