CEAB10-18

Règlements sur le traitement des documents de la Haute Autorité de la CECA

Documents from [1952] to [1953]
Fonds Creator
Abstract

Notamment : Note de service n 5, règlement provisoire sur le traitement du courrier (8 septembre 1952, - FR -) avec note explicative (25 septembre 1952, - FR -). - Note du Secrétariat de la Haute Autorité sur les documents adressés à la Haute Autorité (2 mars 1953, - FR -). - Note au nom de Jean MONNET, président de la Haute Autorité, sur la diffusion des documents (30 septembre 1953, (orig. FR), DE -). - Notes sur les documents classifiés comme confidentiels ou secrets (20, 25 novembre 1953, orig. FR - DE -)

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file