SEC(1969)2282 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Re... (CEUE

SEC(1969)2282 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Recours de l'Espagne aux dispositions de l'art. XIX du GATT au sujet de certains fromages - Réunions CEE/Espagne du 28 et 29 mai 1969. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

SEC(1969)2282 - NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Recours de l'Espagne aux dispositions de l'art. XIX du GATT au sujet de certains fromages - Réunions CEE/Espagne du 28 et 29 mai 1969. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Document date: [1969]

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Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1969)2282

Original Reference Code

SEC(1969)2282

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1969/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1969
NOTE A L'ATTENTION DU COMITE SPECIAL DE L'ART. 111 OBJET : Recours de l'Espagne aux dispositions de l'art. XIX du GATT au sujet de certains fromages - Réunions CEE/Espagne du 28 et 29 mai 1969.
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)
Vermerk für den Sonderausschuss nach Artikel 111 Betrifft : Inanspruchnahme von Artikel XIX des GATT durch Spanien für bestimmte Käsesorten. Sitzungen EWG/Spanien vom 28. und 29. Mai 1969. (DEU)

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