Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2625/77 du Conseil du 28.11.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2625/77 du Conseil du 28.11.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Documents from 27 June 1977 to 07 December 1977
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Prise de position du personnel
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi les documents:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 1410/77 du Conseil du 28.06.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 "bis" de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.
Pour le COM voir le document suivant:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2070/77 du Conseil du 20.09.1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.