Règlement (CEE) n° 1582/86 du Conseil du 23.05.1986 relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 1582/86 du Conseil du 23.05.1986 relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales
Documents from 07 May 1986 to 03 June 1986
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_6700_1986_INIT; ST_6791_1986_INIT; ST_7335_1986_EXT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Abrogé par:
Règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30.06.1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Pour les propositions de la Commission (COM(86)20, COM(86)30, COM(86)31), les travaux précédents du Conseil et le traitement par le PE et le CES, voir dossier:
Propositions de règlements du Conseil du 06.02.1986 concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1986/87)