Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1986-00261/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels. (Règlement (CEE) n° 814/86 du Conseil du 14.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels. (Règlement (CEE) n° 814/86 du Conseil du 14.03.1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Documents from 16 January 1986 to 29 May 1986

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HAEU Reference Code

CM2/1986-00261/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1986.00261.001

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4411_1986_INIT; ST_4411_1986_REV1; ST_5385_1986_INIT; ST_5414_1986_INIT; ST_5544_1986_EXT; ST_5631_1986_EXT; ST_5638_1986_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1986/0001 Date indicative : 20/02/1986 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du Protocole à l'Accord sur le commerce de produits industriels (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the Eu ...